Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. P270)
8 mai 2024


C.P.L.M. c. P270		Loi sur l'assurance des employés du gouvernement
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. P270	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.M. 1996, c. 55, partie 2
	L.M. 2001, c. 39, art. 31	• en vigueur le 1^er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)
	L.M. 2004, c. 27
	L.M. 2013, c. 54, art. 60
	L.M. 2021, c. 11, art. 123	• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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